Les Garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles
- Garantie d’achèvement de la construction (AGEMI)
- Garantie de règlement des sous-traitants (EULER HERMES, obligatoire)
- Assurance dommage ouvrage
- Garantie de prix ferme et définitif (sous réserve de modifications)
- Assurance décennale
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie de bon fonctionnement (biennale)
- Garantie de construction basse consommation
Vous pouvez consulter le site de l’ANIL ici : https://www.anil.org/ccmi/
Les Garanties du contrat RT 2012
- Démarches administratives
- Etude du BBio
- Etude thermique par bureau indépendant à l’échelle nationale
- Test imperméabilité à l’air
- Etablissement du D.P.E (Diagnostic Performance Énergétique)
- Contrôle du chantier par un organisme indépendant
Vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Ecologie concernant le DPE ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
